titulaire, désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

pour solliciter

au titre de la réalisation des opéra tions d'investissement

dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes, toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération., ET DE LA MER

pour représenter Réseau ferré de France auprès de toutes administrations et de toutes personnes physiques ou morales, et déposer toutes plaintes, avec ou sans constitution de partie civile, devant toute autorité compétente afin de préserver les intérêts de Réseau ferré de France

pour prendre, dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement

pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros

pour prendre toutes décisions et tous actes liés à la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement dans le cadre des conventions de mandat, à l'exception des opérations relevant du directeur général délégué développement et investissements

pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements

sous réserve des dispositions des articles 5 à 7 ci-dessous

pour diligenter tout huissier pour constater les dégâts portés à l'intégrité des biens immobiliers de Réseau ferré de France, dans la limite des pouvoirs qui sont consentis au secrétaire général

pour conclure toute convention de mandat, ainsi que les avenants s'y rapportant

dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 0,4 million d'euros. Pour les avenants, ce montant s'apprécie en fonction du montant global de la convention de mandat ainsi modifiée

chef du service des projets d'investissement, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés de travaux, de services ou de fournitures dont le montant ne dépasse pas 90 000 euros hors taxes

pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution

chef du service des projets d'investissement, pour signer les actes

mentionnés au présent article

dans la limite de ses attributions

chef du service des projets d'investissement, pour signer les actes

mentionnés au présent article

dans la limite de ses attributions

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3° A l'étranger

chef du service des projets d'investissement, pour signer les actes

mentionnés au présent article

dans la limite de ses attributions

pour signer les actes

mentionnés au présent article

dans la limite de ses attributions

pour signer les actes

mentionnés au présent article

dans la limite de ses attributions

pour signer les actes

mentionnés au présent article

dans la limite de ses attributions

pour signer les actes

mentionnés au présent article dans la limite d'un million d'euros

dans la limite de ses attributions

pour signer les actes mentionnés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros

dans la limite de ses attributions

à

dans la limite de leurs attributions respectives

à

dans la limite de leurs attributions respectives

chef du service projets d'investissements pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes

à

dans la limite de leurs attributions respectives

pour signer les actes

mentionnés au présent article

dans la limite de leurs attributions respectives

pour signer les actes

mentionnés au présent article

dans la limite de leurs attributions respectives

pour signer les actes

mentionnés au présent article

dans la limite de leurs attributions respectives

pour signer les actes

mentionnés au présent article dans la limite d'un million d'euros

dans la limite de leurs attributions respectives

pour signer les actes mentionnés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros

dans la limite de leurs attributions respectives

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1998

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve

Les enseignes de vaisseau de première classe de réserve